Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

L'amendement du Gouvernement porte sur la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette métropole est la plus étendue de France ; elle regroupe quatre-vingt-douze communes et 1,9 million d'habitants, dont près de la moitié vivent à Marseille. Les défis de ce bassin de vie sont immenses, vous l'avez dit les uns et les autres, qu'il s'agisse de la très grande précarité de certains quartiers, de la transition écologique, de la préservation de paysages exceptionnels, de son rayonnement international ou, évidemment, de la vie quotidienne des métropolitains, qui renvoie à des enjeux de mobilité, de voirie, d'habitat, d'éducation et de sécurité. Pour y répondre, il faut conjuguer efficacement l'action métropolitaine et l'action des communes. Or, tout le monde le reconnaît aujourd'hui, la métropole est fortement entravée par son mode de gouvernance très particulier, qui comporte un échelon intermédiaire entre ladite métropole et les communes, à savoir les conseils de territoire.

Dès la première lecture au Sénat, j'ai ouvert les travaux avec les sénateurs, avec la présidente de la métropole et avec le maire de Marseille. Le Président de la République, lors de l'annonce du plan Marseille en grand, en septembre dernier, a fait de cette réforme une priorité qui doit permettre d'accompagner l'effort massif que déploie l'État sur les territoires. Mon ministère a depuis beaucoup travaillé, de manière très étroite et constructive, avec l'ensemble des acteurs du territoire, qu'il s'agisse de la présidente de la métropole, du maire de Marseille ou de l'ensemble des maires des communes, y compris le président de l'Association des maires des Bouches-du-Rhône, ainsi que tous les parlementaires du territoire de tous les groupes politiques,…

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