Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

…et bien sûr les rapporteurs. Je me suis rendue à Marseille trois fois ces dernières semaines, dont deux fois pour accompagner le Président de la République, et j'y retourne ce lundi avec le Premier ministre. J'ai rencontré l'ensemble des maires du territoire en présence des parlementaires, et je veux saluer le travail accompli par les élus locaux, les députés et les sénateurs, leur esprit de responsabilité et la qualité des propositions qu'ils ont formulées.

Ce travail de concertation a abouti aux propositions que je vous soumets, qui s'articulent autour de trois axes : premièrement, simplifier la gouvernance pour redonner de l'efficacité à l'action publique par la suppression des conseils de territoire ; deuxièmement, restituer les compétences de proximité aux communes et conforter la métropole dans ses compétences stratégiques ; enfin, créer les conditions d'un rééquilibrage des relations financières entre la métropole et les communes en se donnant le temps d'un travail collégial, sur la base d'une compréhension objective de la situation. Ces différentes propositions sont, je le crois, équilibrées ; elles ne peuvent donner entière satisfaction à chaque acteur, mais elles sont marquées par le souci de trouver, point par point, le bon compromis.

De nombreux sous-amendements ont été déposés, dans la lignée du travail collectif que nous menons ensemble depuis plusieurs mois, pour améliorer encore ce texte. Le Gouvernement ne pourra évidemment être favorable à tous, car il faut préserver l'équilibre général du dispositif qui a été construit pas à pas ; mais chacun de ces sous-amendements a son importance dans le débat que nous entamons. Je le dis avec beaucoup de sincérité, et je remercie leurs auteurs, car ils permettent d'éclairer pleinement les enjeux de cette réforme importante pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence et pour ses habitants.

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