Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Annie Genevard, présidente :Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 3344 et sur les sous-amendements n° 3509 , 3500 et 3511 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3541 .
