Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Permettez-moi de dire un mot de notre discussion elle-même. Je ne sais pas comment nous allons nous en sortir. De nombreux sous-amendements traitent de sujets différents : nous aurons une seule réponse après qu'ils auront tous été présentés et sans doute quelques réactions, mais chaque sujet mériterait une véritable discussion pour que nous puissions trancher. Je sais que vous ferez au mieux, madame la présidente, mais je m'interroge.

J'en reviens au tourisme. Il convient de préciser dans l'amendement : « Toute commune souhaitant exercer cette compétence peut en formuler la demande auprès du conseil métropolitain qui délibère. » Le dispositif du sous-amendement que j'ai déposé un peu précipitamment évoque le conseil municipal, mais il convient de le modifier : il s'agit du conseil métropolitain.

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