Intervention de Pierre Dharréville

L'alinéa 8 de l'amendement, que ce sous-amendement vise à supprimer, est relatif à l'attribution à l'échelon communal de la compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ».

Sous cette forme, cette disposition s'oppose en effet aux récentes lois telles que celle pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ou à la loi dite climat et résilience de 2021, ainsi qu'aux plans et stratégies d'échelle nationale.

S'ajoute à ce contexte le fait que ne sont pas prises en considération des initiatives déjà développées par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis cinq ans dans le cadre de démarches vertueuses d'intérêt intercommunal, métropolitain, visant à la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Je pense à l'animation de sept sites Natura 2000 sur 25 % de son territoire, ou au plan de paysage métropolitain qui découle de la compétence métropolitaine adoptée par délibération en 2017. Il y a encore l'atlas métropolitain de la biodiversité.

La métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences de la réalisation et de la mise en œuvre de tout schéma, plan, atlas, relatif à la préservation, la valorisation des espaces patrimoniaux et naturels, des milieux vivants et des paysages. Elle est chargée de la mise en œuvre, de l'animation et de la réalisation des projets à l'échelle des espaces naturels remarquables.