Intervention de Julien Aubert

Mon sous-amendement est relatif à l'alinéa 13 et à l'urbanisme. Je reviens au cas particulier, déjà cité, de la ville de Pertuis, dans le département du Vaucluse : demain, les questions d'urbanisme relatives à cette commune devraient donc être gérées depuis Marseille. Ce n'est pas, à mon sens, une bonne façon de concevoir la subsidiarité.

Ce sous-amendement propose que la compétence « plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale » puisse être restituée à une commune qui le souhaite après une délibération. Pour certaines communes, la question ne se pose pas : elles sont tellement intégrées au bloc aixois et marseillais que c'est dans la cohérence. Mais pour une commune comme Pertuis, il y aurait un intérêt à ce que les problématiques particulières du bassin de la Durance soient gérées depuis Pertuis et non depuis le Vieux-Port.