Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous sommes là, je le dis afin que nos collègues puissent suivre, sur une partie de l'amendement concernant la rétrocession de la voirie.

Il est indiqué dans l'amendement que la métropole est compétente sur la voirie lorsqu'il y a circulation d'un service de transport collectif en site propre, ce qui entraîne la déclaration d'intérêt métropolitain de la voirie ou des parcs et stationnements. Les deux sous-amendements que je présente ajoutent que ces voies sont déclarées d'intérêt métropolitain « si la commune le souhaite ». Cela ne peut se faire qu'avec l'accord de la commune, et sans doute le souhaitera-t-elle parfois.

Laisser la rédaction en l'état, c'est prendre le risque de freiner le développement des transports en site propre : des communes hésiteront peut-être à aller dans cette direction si cela induit systématiquement le transfert à la métropole de la gestion de cette voirie ou de ces parcs et stationnements. Il nous semble donc que cela ne doit pas entraîner de transfert systématique. On peut essayer d'aller vers une bonne entente avec une commune qui, sur son territoire, est à même de savoir comment gérer. C'est vrai dans les petites communes, qui ont parfois une vision un peu plus précise des choses, mais aussi dans les grandes – et je pense à Marseille, où la solution que je propose conviendrait sans doute au maire Benoît Payan.

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