Intervention de Julien Ravier

À cet instant, je souhaite insister sur ce que j'ai dit dans mon propos liminaire sur l'article. Il n'est pas sérieux de légiférer ainsi, d'introduire une réforme de la gouvernance et des compétences de la métropole d'Aix-Marseille par voie d'amendement gouvernemental. Vous n'avez pas été capables de l'introduire dans le projet de loi initial et vous le faites par la voie d'un amendement, sur lequel viennent se caler plus d'une cinquantaine de sous-amendements n'ayant rien à voir les uns avec les autres. Nous n'avons pas de débat sur ces propositions, nous n'aurons pas de réponse du Gouvernement sur chacune d'elles et nous ne saurons même pas, au final, ce que nous votons. Les sous-amendements seront mis aux voix l'un après l'autre par Mme la présidente, qui aura peut-être la grâce de nous rappeler le sujet de chacun d'eux, mais je ne suis pas sûr qu'elle y soit obligée. Franchement, ce n'est pas sérieux, ce n'est pas une manière de légiférer sereinement !

Le présent sous-amendement est un sous-amendement de repli, car j'en avais déposé deux autres qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 45. Ce serait apparemment une réforme de la loi PLM si l'on voulait redescendre les compétences de proximité au niveau des mairies de secteur à Marseille, ce qui est le seul moyen d'administrer correctement un territoire aussi vaste que Marseille.

Ce sous-amendement a été retenu car, avec mon collaborateur, nous avons filouté. Nous avons travaillé jusqu'à la dernière minute, bien forcés par votre « logique » du travail parlementaire. Ce sous-amendement vise à ouvrir le dialogue sur la redescente des compétences de proximité aux mairies de secteur de Marseille.

L'amendement du Gouvernement a pour objectif de rendre à l'échelon de proximité les compétences de proximité. Dans le cas précis de la ville de Marseille, ce n'est pas la commune qui est l'échelon de proximité, mais les mairies de secteur. Il paraît donc cohérent et logique d'offrir à la ville de Marseille la possibilité de déléguer ces compétences de proximité aux mairies de secteur.

On n'interpelle pas le maire de Marseille pour un trou dans la chaussée ou le nettoyage d'une rue : on interpelle toujours le maire de secteur. Je salue Guy Teissier, maire de secteur honoraire. J'ai également été maire de secteur, et je peux vous dire que c'est le vrai mandat de proximité, le vrai mandat de maire à Marseille.

Vous ne souhaitez pas redescendre les compétences jusqu'aux mairies de secteur. Je vous propose de le prévoir tout de même, par voie de délibération municipale, si le maire de Marseille voulait bien, dans sa mansuétude, le souhaiter.