Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins ce qu'a dit Sébastien Jumel : il serait intéressant que le Gouvernement donne son avis sur chacun des sous-amendements au moment où ils sont présentés, parce qu'ils concernent des sujets très divers, relevant tous du souhait d'un meilleur fonctionnement entre la métropole et l'ensemble des communes.

Le présent sous-amendement, qui reprend les travaux de la ville de Marseille, prévoit que si un établissement dit satellite, par exemple une société d'économie mixte, dont la métropole est actionnaire ou membre, intervient à plus de 80 % sur le territoire d'une seule commune, la désignation des membres de son conseil d'administration, de son conseil d'exploitation ou de son conseil de surveillance doit faire l'objet d'un accord entre le conseil de la métropole et le conseil municipal de la commune concernée. C'est, là encore, l'idée que l'action publique doit s'exercer au plus près des territoires.