Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Valérie Rabault :Pardon, madame la présidente, je viens d'exposer le sous-amendement n° 3534 . Le sous-amendement n° 3530 sur les équipements sportifs et culturels est défendu.
Quant au sous-amendement n° 3531 , il vise à permettre la délégation par convention de la compétence en matière de création et d'aménagement de la voirie, incluant la signalisation et l'éclairage public, entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.
