Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de supprimer les alinéas qui suppriment eux-mêmes les conseils de territoire. Lorsque je suis intervenu sur l'article, j'ai expliqué ma proposition : votre dispositif est une remise en cause du travail de proximité de ces espaces de concertation et de construction de réponses concrètes face aux besoins. Ce n'est pas là que se situe l'entrave au bon fonctionnement de la métropole. C'est un peu ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, mais franchement, c'est une erreur de diagnostic. Au contraire, cela marche plutôt correctement et cela rend à la population des services qui sont clairement identifiés.

Je suis un peu surpris par le IV de l'amendement, qui s'inscrit dans la suite de la suppression des conseils de territoire : il est écrit que les élus qui exerçaient les fonctions de président du conseil de territoire ou de vice-président du conseil de la métropole pourront continuer à exercer ces fonctions alors que les conseils sont supprimés. L'amendement précise également que la détermination de l'enveloppe indemnitaire tient compte de l'effectif de ces vice-présidents qui ne sont plus des présidents de conseils de territoire. Je suis un peu surpris de cette disposition. Je vous demande tout de même des explications : soit ils sont supprimés et il n'y a pas d'indemnité, soit ils ne le sont pas et, à ce moment-là, il y a une indemnité. Le dispositif est tout de même assez singulier.