Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est important qu'on puisse appliquer à l'organisation administrative déconcentrée de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la même règle de majorité qualifiée que celle qui est retenue pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences. Concrètement, pour que des décisions soient prises, l'accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée, à savoir la commune de Marseille, serait obligatoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.