Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

C'est un sous-amendement de repli par rapport aux sous-amendements identiques qui viennent d'être défendus. La dernière phrase indiquant que la majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante a été retirée. Cela soumet donc uniquement l'organisation administrative déconcentrée de la métropole à l'accord des communes obtenu à la majorité qualifiée, ce qui me semble assez juste, et somme toute assez classique au regard de ce qui se fait dans les EPCI.

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