Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Avant de défendre ce sous-amendement, je voudrais formuler une proposition concernant les sous-amendements précédents. J'avais pensé à la déposer mais, visiblement, je n'ai pas réussi à la faire enregistrer. Madame la ministre, selon la formulation que vous avez choisie pour déterminer l'intérêt métropolitain, vous indiquez que la « majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante ». Je pense que c'est mal formulé, pour deux raisons. Premièrement, que signifie « comprendre le conseil municipal de la commune » ? J'imagine que c'est la majorité du conseil municipal. À mon sens, il faudrait le préciser. Deuxième chose : il s'agit de « la commune dont la population est la plus importante ». Cela donne à Marseille un droit particulier par rapport aux autres communes. La formulation la plus juste et la plus adaptée n'est pas celle-là : mieux vaudrait « la commune dont la population est la plus concernée ».

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