Intervention de Pierre Dharréville

Je regrette de ne pas avoir pu déposer ce sous-amendement ; je formule ma proposition parce que je sais que vous avez le pouvoir de le faire. Le sous-amendement n° 3512 précise que les communes d'un même territoire sont autorisées à créer un syndicat intercommunal pour la gestion d'une compétence intercommunale qu'elles souhaitent exercer en commun. Pourquoi le mentionner ? Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que vous redescendiez un certain nombre de compétences à l'échelle des communes, et que ces compétences – communales, pas intercommunales – pourraient être exercées dans un cadre intercommunal malgré la disparition des conseils de territoire. Je veux simplement rappeler qu'au moment de la mise en place de la métropole, un certain nombre de ces syndicats ont été démantelés, y compris sur la demande insistante des autorités préfectorales, donc du Gouvernement. L'idée était de supprimer la plupart, si ce n'est la totalité, des syndicats intercommunaux et des structures de coopération à l'échelle intercommunale. Je souhaite inscrire dans la loi la possibilité de nouer des coopérations à l'intérieur de l'espace métropolitain entre des communes qui le souhaitent. Ce serait bien de l'écrire explicitement.