Intervention de Pierre Dharréville

C'est un sous-amendement de repli, au cas où vous n'adopteriez pas celui prévoyant de laisser les conseils de territoire en activité. Je propose d'instituer des conférences de territoire regroupant les élus métropolitains de chacun des anciens conseils de territoire de la métropole. Ces conférences de territoire seraient fondées à émettre des avis sur les décisions qui les concernent, lorsque le sujet semble le nécessiter soit en raison de son importance, soit en raison d'un point d'attention qui mériterait d'être souligné, soit en raison d'un désaccord nécessitant d'interpeller le conseil métropolitain. Elles pourraient également permettre d'émettre des vœux et des rapports sur des sujets qui présentent un intérêt territorial particulier.

Il s'agit, en somme, de reconnaître la persistance de certaines réalités, notamment celles du territoire mosaïque dont j'ai parlé tout à l'heure, en ne touchant pas aux conseils de territoire et en donnant la possibilité aux conseillers métropolitains de se réunir, conformément à l'objectif énoncé dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement.

Madame la ministre, vous proposez des conférences territoriales des maires. Je propose, quant à moi, que non seulement les maires, mais tous les conseillers métropolitains y participent, et que cette participation soit inscrite dans le projet de loi, et pas uniquement dans l'exposé sommaire de l'amendement – dans des termes qui ne me conviennent d'ailleurs pas. La proposition que je vous fais ce soir mérite d'être discutée. Je suis prêt à l'amender si elle ne vous convient pas en l'état.