Intervention de Julien Aubert

Il concerne les compensations financières aux communes et la révision des accords financiers conclus lors de la création de la métropole. Je propose que la règle majoritaire permettant de modifier le montant de ces compensations soit calquée sur celle retenue par le Gouvernement pour l'intérêt métropolitain, et ce pour éviter que certaines communes soient défavorisées par une majorité relative. Je pense, une fois encore, à une certaine commune du Vaucluse…

Pour ne pas l'affaiblir, j'ai repris dans le sous-amendement la disposition proposée par le Gouvernement pour la mairie de Marseille et qui s'apparente à un droit de veto. Je tiens cependant à souligner le caractère exorbitant de cette disposition par laquelle, mécaniquement, Marseille pourra tout bloquer. On aurait pu penser, d'après le raisonnement de Mme la ministre, qu'il appartiendrait à la commune la plus riche de disposer d'une telle faculté, et Aix, qui contribue pour beaucoup au budget de la métropole Aix-Marseille-Provence, aurait pu légitimement réclamer ce droit de veto. Je vous invite à y réfléchir.

Mon sous-amendement ne revient pas sur la définition de l'intérêt métropolitain proposée par le Gouvernement, mais accorder un droit de veto à une ville ne peut conduire qu'à des blocages, en particulier à l'approche des élections quand chaque niveau territorial appartient à un camp politique différent…