Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Annie Genevard, présidente :Le sous-amendement n° 3504 de M. Pierre Dharréville est défendu.
Le sous-amendement n° 3514 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est rédactionnel.
La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les sous-amendements n° 3491 et 3492 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
