Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

Le sous-amendement n° 3491 vise à étendre les modes de délibération prévues au chapitre VIII du code général des collectivités territoriales pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences au vote des attributions de compensation. L'objectif est ici encore de donner une place plus juste à la ville de Marseille dans la prise de décision et de lui garantir une meilleure écoute au sein de la collectivité. Le sous-amendement n° 3492 est un sous-amendement de repli.

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