Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Il propose une solution au problème soulevé par les précédents sous-amendements en modifiant le rôle de la chambre régionale des comptes dans la CLECT et en remplaçant la présidence de la commission par la remise d'un avis du président de la chambre régionale des comptes, dans le but d'aider la CLECT à prendre les bonnes décisions en cas de blocage.

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