Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Annie Genevard, présidente :Chers collègues, sur le sous-amendement n° 3545 , je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. De même, sur le sous-amendement n° 3559 , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à deux sous-amendements identiques n° 3545 et 3549 .
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir le sous-amendement n° 3545 .
