Intervention de François-Michel Lambert

Lorsque les rapporteurs et Mme la ministre formuleront leur avis sur tous ces sous-amendements, j'espère qu'ils examineront la situation dans son ensemble. J'ai bien noté, en effet, que mes deux collègues aixois avaient déposé des sous-amendements identiques qui concernent la métropole Aix-Marseille-Provence et qui seront certainement adoptés puisqu'ils font l'objet d'un scrutin public. Leur défense est pourtant délicate. La situation locale est suffisamment complexe, en effet, pour ne pas la compliquer davantage en adoptant la disposition qu'ils proposent.

Tel est le sens de mon sous-amendement, qui vise, tout simplement, à substituer au mot « préside » les mots « participe en qualité de tiers de confiance aux travaux de » la commission. S'il est problématique qu'un haut fonctionnaire préside la CLECT, la chambre régionale des comptes a bien vocation à participer à ses travaux en qualité de tiers de confiance. Plus le projet de loi sera clair et lisible, mieux il sera compris et appliqué sur le terrain. C'est en tout cas l'objectif de mon sous-amendement sur ce sujet épineux.