Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Comme l'a rappelé Mme la ministre – je me permets de le faire à mon tour, puisque c'est ma première prise de parole –, l'amendement n° 3344 a été le fruit d'une large concertation, qui a associé tous les élus locaux, et en particulier les parlementaires de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il propose une évolution ambitieuse de la deuxième métropole de France, qui consiste en trois points.

Il introduit d'abord une modification de la gouvernance en supprimant les conseils de territoire, qui sont actuellement calqués sur le périmètre des anciens EPCI auxquels la métropole s'est substituée – je précise que cette modification est assortie de dispositions transitoires –, et en confiant au conseil de la métropole le soin de déterminer l'organisation territorialisée des services.

Il modifie ensuite la répartition des compétences – nous en avons beaucoup parlé en examinant les sous-amendements. Il attribue d'un côté aux communes les compétences de proximité, ce qui était attendu – de nombreux intervenants l'ont rappelé en évoquant le rapport du préfet Dartout. Cela concerne notamment la voirie, même si une possibilité de délégation est introduite pour l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, mais aussi les espaces dédiés aux déplacements ou encore la défense contre l'incendie et le soutien aux activités économiques qui ne sont pas d'intérêt métropolitain.

La métropole se voit aussi dotée de réelles marges de manœuvre dont elle était privée jusqu'alors. L'amendement prévoit la définition d'un intérêt métropolitain par une majorité renforcée, qui devra notamment associer Marseille, la ville centre, en ce qui concerne la voirie et les déplacements.

Enfin, vous l'avez compris, il vise à repenser et à rééquilibrer les relations financières entre la métropole et les communes.

J'en viens donc aux sous-amendements. Vous vous êtes rendu compte qu'ils étaient nombreux, et c'est bien normal puisque le sujet est essentiel. J'émets évidemment un avis favorable à mon sous-amendement rédactionnel n° 3514, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 3516 de M. Teissier, 3544 du groupe La République en marche et 3552 du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui élargissent l'attribution de la compétence « tourisme » aux communes touristiques, ce qui satisfera d'ailleurs d'autres sous-amendements.

Il en est de même pour le sous-amendement de cohérence n° 3513 de Mme Louis, qui traite de la compétence « défense extérieure contre l'incendie ».