Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, allons-y ! Je donne également un avis favorable au sous-amendement n° 3515 de M. Teissier, qui avance au 1er juillet 2022 la date limite à laquelle l'organisation territorialisée des services de la métropole devra être arrêtée, la faisant coïncider avec la disparition des conseils de territoire ; un avis favorable également aux sous-amendements identiques n° 3546 et 3550 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui consacrent la possibilité de créer des conférences territoriales des maires – cela devrait, je l'espère, satisfaire d'autres sous-amendements, dont ceux de M. Dharréville ,
