Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :même s'il n'a pas l'air d'accord.
Reçoivent également un avis favorable les sous-amendements n° 3545 et 3549 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate, qui ont trait à la fameuse CLECT, la commission chargée d'évaluer les charges transférées. Ils visent à revenir au droit commun, en confiant la présidence de cette commission à un de ses membres élus, tout en prévoyant la saisine pour avis de la CRC, qui fera ainsi bénéficier la CLECT de son expertise. Là aussi, je l'espère, une telle mesure devrait satisfaire l'objectif poursuivi par plusieurs sous-amendements qui concernaient la présidence de la CLECT.
