Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sera également un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 3483 de Mme Petel, qui a trait aux infrastructures de charge – en la matière, en effet, les coûts peuvent être difficiles à supporter par les communes.
J'en arrive enfin au sous-amendement n° 3498 , puisqu'il demande un rapport qui sera utile ; je demande néanmoins à son auteure, Mme Racon-Bouzon, de décaler la date de remise du 31 juillet – qui nous semble un peu proche pour mener à bien l'évaluation souhaitée – au 31 décembre 2023.
Par conséquent, je demande le retrait de l'ensemble des autres sous-amendements.
Je vous invite ensuite à adopter l'amendement du Gouvernement, tel qu'il aura été sous-amendé et enrichi des propositions faites par la majorité et l'opposition, et sur lequel j'émets un avis favorable. Je vous remercie de votre grande attention, mes chers collègues.
