Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Bien sûr. Si vous le permettez, madame la présidente, je resterai assise au banc, afin de pouvoir disposer la liasse de sous-amendements devant moi.

S'agissant du tourisme, je suis en accord avec la plupart des demandes. Je propose aux auteurs des différents sous-amendements sur le sujet de se rallier à l'amendement n° 3516 de M. Guy Tessier, dont la rédaction me semble la meilleure.

Au sujet du sous-amendement n° 3483 , qui tend à laisser à la métropole la compétence « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables », je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.

Je donne également un avis de sagesse sur les sous-amendements identiques n° 3536 et 3508 . Et j'en resterai là…

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