Intervention de Jacqueline Gourault

Je demande le retrait du sous-amendement n° 3511 qui permet la délégation aux communes de compétences dont l'exercice est prévu au niveau métropolitain ; à défaut, avis défavorable.

Cette mesure est contraire à notre démarche. J'ai bien entendu les demandes de proximité pour l'exercice de certaines compétences sur le territoire de la métropole, mais l'amendement présenté par le Gouvernement permettra d'y répondre de manière pragmatique, à l'issue d'une concertation approfondie avec les acteurs locaux.

Je propose le retrait ou le rejet du sous-amendement n° 3481 tendant à instituer une compétence « ports et infrastructures portuaires » et à l'assujettir à un intérêt métropolitain. Pour les métropoles, cette compétence appartient au bloc « création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. » C'est également le cas pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Ce sous-amendement rend sécable la compétence portant sur les zones d'activité économique, ce qui n'est pas possible.

Mon avis est identique pour les sous-amendements n° 3528 et 3520 .

Madame Rabault, votre sous-amendement n° 3529 tend à soumettre à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain les compétences relatives à la politique du logement, notamment l'amélioration du parc immobilier bâti. Je partage votre volonté que soient prises des mesures fortes, pour éviter qu'un drame tel que l'effondrement de l'immeuble de la rue d'Aubagne, à Marseille, puisse se reproduire. Cependant, à l'issue de la concertation que nous avons menée, cette politique ne figure pas parmi celles que les élus municipaux estiment pouvoir gérer au mieux à leur niveau. Avis défavorable.

Madame Racon-Bouzon, votre sous-amendement n° 3487 prévoit que la métropole exerce les compétences relatives à l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain. Cette disposition est commune à l'ensemble des métropoles, y compris celle d'Aix-Marseille-Provence. Ce sous-amendement est donc satisfait, je demande son retrait.

Nous en venons à la série de sous-amendements portant sur la voirie.