Intervention de Jacqueline Gourault

Le premier est le n° 3501, qui soumet au consentement de chaque commune l'exercice de cette compétence par la métropole.

Une décision très claire a été prise en la matière : la compétence « voirie » va demeurer au niveau communal, puisque le grand combat des mairies était de s'opposer au transfert de cette compétence. Nous précisons, cela étant, qu'il existe un intérêt métropolitain pour les voies de transport en site propre. Auparavant, en effet, la communauté urbaine exerçait la compétence « voirie », qui était obligatoirement attribuée aux communautés urbaines. C'est pourquoi nous avons prévu une spécificité : l'accord de la ville de Marseille est requis pour reconnaître l'intérêt métropolitain sur ce territoire. Je demande donc le retrait de ce sous-amendement.

Le sous-amendement n° 3539 reçoit un avis défavorable.

Je demande le retrait du sous-amendement n° 3480 , qui propose d'inclure les aménagements cyclables dans le schéma d'aménagement de la voirie. Il est déjà prévu que toutes les métropoles exercent la compétence sur les plans de mobilité, qui incluent les itinéraires cyclables. Ce sous-amendement est donc satisfait.

Avis défavorable au sous-amendement n° 3521 .