Intervention de Jacqueline Gourault

Parce que vous voulez supprimer les schémas métropolitains pour l'exercice par les communes membres des compétences « tourisme », « réseaux de chaleur ou de froid urbains », « infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables », « voirie » et « soutien aux activités commerciales et artisanales ». Votre sous-amendement a pour effet de supprimer le lien de compatibilité entre l'exercice de ces compétences par les communes et les schémas afférents à ces compétences élaborés avec la métropole. Quand une région ou un département réalisent un schéma, nous savons que les collectivités doivent le respecter, il en va de même en l'espèce.

Le sous-amendement n° 3530 de Mme Rabault vise à permettre la délégation par convention, entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, de la gestion de tout ou partie des équipements et services nécessaires à l'exercice de la compétence en matière de gestion et d'entretien des équipements sportifs et culturels.

Je propose le retrait de ce sous-amendement, mais j'ai entendu cette demande de proximité, c'est pourquoi je vous propose d'adopter à la place le sous-amendement n° 3547 , qui prévoit que, dans un délai d'un an, le conseil métropolitain se prononce sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain attaché à l'exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ».