Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Dharréville, votre sous-amendement n° 3504 vise à maintenir l'emploi de directeur général de services des conseils des territoires en toute hypothèse. J'en demande le retrait, car cela reviendrait à supprimer une garantie individuelle pour les anciens DGS de territoire. Il ne me semble pas souhaitable d'aller dans ce sens.
