Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
J'en viens au sous-amendement n° 3532 de Mme Rabault, qui propose d'étendre la condition spéciale de majorité qualifiée à l'ensemble des compétences nouvellement soumises à l'intérêt métropolitain.
J'en sollicite le retrait : la voirie est une compétence structurante pour laquelle il est nécessaire que les communes puissent se prononcer, puisque la définition de l'intérêt métropolitain est susceptible de leur octroyer de nouvelles responsabilités.
La ville de Marseille bénéficie d'une garantie spécifique, car sa voirie est désormais entièrement intercommunale alors qu'elle est demeurée dans les communes dans l'immense majorité des cas.
