Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Je demande aussi le retrait des sous-amendements identiques n° 3486 et 3494 . À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
J'émets un avis favorable aux sous-amendements identiques n° 3547 et 3551 . Il s'agit de prévoir que le conseil métropolitain se prononce obligatoirement dans un délai d'un an sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain attaché à l'exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». C'était une demande assez unanime.
Avec votre sous-amendement n° 3559 , monsieur François-Michel Lambert, vous proposez que les communes incluses dans le périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence appartiennent au département des Bouches-du-Rhône. Vous comprendrez que je ne peux pas y être favorable : l'histoire doit être respectée même si je comprends certains aspects de vos remarques.
