Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Madame Cathy Racon-Bouzon, vous souhaitez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2023 sur l'application de l'article 56. Concernant ce sous-amendement n° 3498 , je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
En revanche, je suis défavorable au sous-amendement n° 3505 de François-Michel Lambert, qui vise à organiser, avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération sur l'organisation de la métropole. Comme certains l'ont dit sur ces bancs, on verra quelle sera l'évolution ultérieure de la métropole.
Monsieur Aubert, je suis défavorable au décalage de dates que vous proposez dans vos sous-amendements n° 3519 et 3518 .
