Intervention de Pierre Dharréville

Les choses ont tourné comme je le craignais. Au fond, je trouve cette discussion – si nous pouvons l'appeler ainsi, tant il n'y a pas eu d'échange d'arguments – un peu navrante. Rendez-vous compte des conditions dans lesquelles nous devons nous prononcer sur un article important pour l'avenir de notre territoire. Franchement, je trouve cela désolant. Comme on dit chez nous, c'est un peu le « oaï » !

Je ne sais pas comment vous pourrez vous prononcer, chères et chers collègues : vous ferez votre possible. En définitive, ce n'est pas à la hauteur des enjeux de notre territoire. Nous avons déposé plusieurs sous-amendements pour ouvrir une discussion, mais elle n'aura manifestement pas lieu.

J'appelle néanmoins votre attention sur trois points.

Le premier porte sur les conférences de territoire, que vous n'avez évoquées, madame la ministre, qu'en reprenant les termes de l'exposé sommaire de mon sous-amendement n° 3543 . J'estime qu'il existe des réalités que vous devez conforter parce qu'elles sont profitables pour l'intérêt général et nos territoires. Je ne suis pas opposé à la proposition que vous avez retenue et qui consiste à instaurer des conférences territoriales des maires, mais il s'avère que des conseillers métropolitains en seront exclus. Pour ma part, je plaide pour qu'ils y soient intégrés, de sorte que nous préservions l'existence de ces territoires, même amoindrie par rapport à la situation actuelle. Ce serait véritablement de nature à nous permettre d'aller de l'avant ensemble, et je regrette que vous ayez balayé cette proposition d'un revers de la main : elle méritait une plus ample discussion.

Deuxièmement, vous avez confirmé mes craintes en refusant la possibilité de gérer des compétences intercommunales au travers un syndicat. Des coopérations existent actuellement, lesquelles risquent d'être fortement remises en cause par votre amendement tel qu'il est rédigé.

Quant à ma troisième remarque, elle concerne votre disposition octroyant un droit particulier à la ville ayant la population la plus importante. Je ne conteste absolument pas la nécessité, pour la ville de Marseille, d'avoir plus de poids dans les décisions qui la concernent : nous avons vu, dans la période récente, qu'il s'agissait d'un véritable problème. Je suis donc en accord avec l'esprit de la mesure, mais j'indique que d'autres communes sont potentiellement concernées par ce problème. Ainsi, afin d'être cohérents jusqu'au bout, il conviendrait non pas de retenir la notion de ville ayant la population la plus importante, mais celle de la ville la plus concernée, ce qui, dans bien des délibérations, se confondrait avec la ville la plus peuplée.

En définitive, si nous faisons le compte des sous-amendements que vous recommandez d'adopter, vous comprendrez que je ne pourrai pas voter votre amendement. Je préfère la rédaction de l'article 56 issue du Sénat, qui me semble beaucoup plus sage et de nature à ouvrir des perspectives plus fructueuses : je regrette d'ailleurs que nous soyons en train de les refermer.