Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Madame Rabault, je souhaite revenir sur votre assertion, selon laquelle nous ne tiendrions pas compte du poids de la population. Marseille dispose bien de 102 sièges sur 240 au sein du conseil métropolitain : la démographie est donc respectée. Cela étant, aux termes de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale – loi PLM –, la majorité municipale de Marseille ne dispose que de 53 des 102 sièges de la ville au conseil métropolitain – la loi électorale est ainsi faite. Ce n'est donc pas tant le poids démographique de Marseille qui ne serait pas reconnu à sa juste valeur que les résultats des élections municipales, en raison de la loi PLM. Pour le dire autrement, la réalité démographique est une chose, les conséquences des élections en sont une autre : je tenais à le préciser, car c'est un élément très important.

Monsieur Dharréville, vous contestez le fait d'accorder à Marseille, ville la plus peuplée, une voix prépondérante, mais je vous rappelle que cela ne concernerait qu'un seul et unique domaine : la voirie. J'insiste sur ce point, car il est également très important. J'ai repoussé des sous-amendements qui visaient à étendre cette prééminence à toutes les compétences, car nous avons ici trouvé un équilibre.

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