Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 3545 et 3549 .

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