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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 83

Nombre de suffrages exprimés 74

Majorité absolue 38

Pour l'adoption 72

Contre 2

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