Intervention de Brahim Hammouche

Les guichets uniques, qui libéreront du temps médical, seront ainsi mis en place avant la fin du premier trimestre 2018. Dans le même temps, le cumul emploi-retraite des médecins libéraux sera facilité le contrat de médecin adjoint, ouvert aux jeunes internes, généralisé, la protection sociale des remplaçants améliorée et l'exercice mixte salariélibéral – auquel j'attache beaucoup d'importance – simplifié. Avant l'été 2018, la télémédecine et la télé-expertise entreront dans le droit commun, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous avons adoptée, et le dossier médical personnel sera généralisé.

D'autres mesures visant à sortir de la vision hospitalo-centrée et à décloisonner les pratiques devraient elles aussi renforcer à moyen terme l'offre de soins dans les zones sous-denses. Je pense par exemple à la création dès 2018 de 300 postes d'assistants partagés entre l'hôpital et les structures libérales ambulatoires, au développement des stages ambulatoires des professionnels de santé très en amont de la formation, ou encore à la valorisation des consultations avancées, aux nouvelles délégations de tâches et aux transferts de compétences, notamment aux infirmières.

Si nous soutenons aussi les nouvelles aides conventionnelles, à hauteur de 200 millions d'euros, visant à favoriser l'installation de médecins dans les zones sous-denses, ainsi que le doublement du nombre des maisons de santé pluriprofessionnelles et de centres de santé – ce qui représente un investissement de 400 millions d'euros en cinq ans – , nous estimons en revanche que ces dispositifs coûteux doivent être mieux évalués.

Dans tous les cas, nous entendons participer pleinement aux processus d'évaluation et proposons d'ores et déjà au Gouvernement de faire un point semestriel devant notre commission des affaires sociales.

Le groupe MODEM promeut une vision holistique, et non symptomatique, qui embrasserait l'accès et l'organisation des soins, la culture de la santé dans notre pays, les pratiques médicales, les statuts et les financements.

En matière d'accès territorial, par exemple, nous pensons nécessaire de renforcer l'organisation des soins dans les territoires sous-denses en particulier et, plus généralement, de soulever la question du lien entre les politiques d'aménagement du territoire, du logement et des transports et la politique de santé.

Nous sommes également attachés à lutter contre les déterminismes sociaux, qui concourent à la persistance des inégalités en matière de santé, d'accès aux soins et d'accès à la formation. Combien de jeunes habitant dans des zones sensibles entament des études de médecine ?

Nous souhaitons encourager le décloisonnement de la politique de santé au travail, de la politique de santé scolaire et de la politique de santé publique en vue de favoriser la prévention, notamment s'agissant des addictions et des maladies professionnelles et psychiques.

Nous pensons que, compte tenu des aspirations des jeunes générations de professionnels et des besoins des patients, nous devons repenser les relations entre le patient, le professionnel de santé et la puissance publique, en renforçant le dialogue là où les blocages sont les plus criants, où la solidarité nationale n'est plus ou est mal comprise. Un hiatus s'est installé. En dépit de la grande diversité des cadres d'exercice – libéral, hospitalier, salarié – , les patients ont, à l'égard de la médecine et de leurs praticiens, une exigence de service public. Cela soulève la question du statut des patriciens, de la réglementation et de la régulation de la profession et des pratiques.

À cet égard, si la contrainte ne saurait constituer un bon mode de régulation, aucun sujet, qu'il s'agisse du statut ou des modes de rémunération, ne doit être occulté. Un conventionnement sélectif ne pourrait être proposé que dans le cadre d'un dialogue social nourri avec les organisations syndicales, …