Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Après l'intervention de notre excellent collègue, je voudrais préciser ce qui m'a semblé être au sein de la commission des affaires étrangères l'état d'esprit de ceux qui ont, en majorité, approuvé la ratification de l'accord. M. Lecoq s'est appuyé sur une double argumentation, affirmant d'une part que ce projet était pervers, d'autre part qu'il était trop timide. Je pense que la grande majorité de la commission ne le rejoindrait pas pour dénoncer le caractère pervers d'un mécanisme qui renforce la protection des États et des contribuables, tout en accroissant la responsabilité du système bancaire.

Pour ce qui est de la timidité du projet, force est de reconnaître que tous ceux qui s'emploient depuis des années à bâtir l'Union européenne sont frustrés en permanence, parce qu'on n'en fait jamais assez. Ce mécanisme est parfait, bien sûr, mais nous souhaiterions qu'il soit plus ambitieux, plus complet, qu'il offre plus de garanties. C'est ainsi que se fait la construction de l'Union européenne : peut-être nos verres ne sont-ils jamais pleins, mais nous buvons une succession de verres à moitié pleins.