Intervention de Raphaël Schellenberger

Les pouvoirs de police sont-ils transférés en totalité au président de la collectivité qui récupère l'infrastructure, et cela sera-t-il le cas pour tous les axes ? Ces deux questions très simples appellent une réponse précise. De fait, sur l'un des axes transférés à la collectivité européenne d'Alsace, le pouvoir de police est resté au préfet. Je ne comprends donc pas cette proposition.