Intervention de Jean-Claude Leclabart
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9
Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je suis défavorable à la suppression de cet article. Tout d'abord, je rappelle que l'article 172 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, a permis le transfert.
Lors des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons été informés que certaines régions avaient déjà manifesté leur intérêt pour ce transfert et engagé des discussions avec SNCF Réseau – c'est particulièrement le cas pour la région Occitanie. Cet amendement conduirait donc à revenir sur un processus déjà bien entamé localement.
En outre, le transfert aux régions permettra de renforcer les efforts financiers portant sur les lignes de desserte fine et de les inclure pleinement dans les stratégies d'aménagement local.
