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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement n° 1802 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est rédactionnel.

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