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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'ai cru comprendre que la commission émettait un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement.

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