Intervention de Hervé Saulignac

D'un mot, il vise à promouvoir un compromis social positif pour encadrer les questions qui ne pourront pas être traitées par l'avenant au contrat de travail des salariés mis à disposition. Il nous semble nécessaire de définir un cadre sécurisant si nous souhaitons garantir l'adhésion des salariés à cette transformation importante. À défaut, des blocages sont très probablement à craindre. C'est pourquoi l'amendement prévoit également une disposition supplétive réglementaire, à défaut d'accord.