Intervention de Jacqueline Gourault

M. Garot évoque, dans l'amendement n° 2679 , « l'impact en matière de transition écologique » en cas de transfert de propriété d'une petite ligne. D'autres amendements, qui seront examinés par la suite, portent d'ailleurs sur le même thème. Cette préoccupation est tout à fait légitime. Si les amendements sont donc intéressants sur le fond – des précautions doivent être prises et des procédures sont d'ailleurs prévues –, vous proposez d'insérer une disposition obligeant la SNCF à négocier un accord collectif qui prévoirait les conditions de mise à disposition des salariés, les conditions de suivi de leurs parcours professionnels, etc.

Je comprends l'idée, mais c'est pleinement le rôle de la négociation collective que de renforcer ces garanties, qu'elles concernent l'environnement ou les salariés. L'adoption de l'amendement conduirait à alourdir énormément les procédures. C'est pourquoi j'en demande le retrait : il ne s'agit pas d'un avis défavorable sec.