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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il me semblait que la contrainte prévue dans notre amendement n'était nullement comparable. J'entends néanmoins votre argument et je prends acte de votre optimisme, madame la ministre.

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