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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement portant article additionnel après l'article 9 ter .

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