Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 9 ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il précise le régime domanial des gares du réseau du Grand Paris Express, ainsi que les compétences d'Île-de-France Mobilités, présidé par Mme Valérie Pécresse,…
