Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 9 ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
…en matière de gestion des espaces à usage de commerce ou de publicité des gares qui appartiennent, une fois réceptionnées, à la Société du Grand Paris.
